Sous-section 1 : Durée du travail

Code du travail · articles R6222-24 à R6222-25 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6222-24La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L.
  2. Art. R6222-25Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans, accompli dans les conditions prévues à l'article R.