Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Code du travail · articles R6231-1 à R6231-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6231-1Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
  2. Art. R6231-2Les centres de formation d'apprentis peuvent confier par convention aux chambres consulaires une ou plusieurs des missions mentionnées aux 1° à 14° de l'article L.