Section 2 : Conseil de perfectionnement

Code du travail · articles R6231-3 à R6231-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6231-3Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L.
  2. Art. R6231-4Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur :
  3. Art. R6231-5La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.