Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Code du travail · articles R6231-1 à R6231-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

    Art. R6231-1Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
  2. Art. R6231-2Les centres de formation d'apprentis peuvent confier par convention aux chambres consulaires une ou plusieurs des missions mentionnées aux 1° à 14° de l'article L.

  3. Section 2 : Conseil de perfectionnement

    Art. R6231-3Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L.
  4. Art. R6231-4Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur :
  5. Art. R6231-5La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.