Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Code du travail · articles D6235-1 à D6235-17 · 17 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national articles D6235-1 à D6235-10
- Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national articles D6235-11 à D6235-17
02Articles
Les 17 articles
Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-1Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-2Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre II de la présente partie est applicable, à l'exception des dispositions…- Art. D6235-3Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
- Art. D6235-4Lorsque la durée du cycle de formation est supérieure à trois ans, il est appliqué une majoration de quinze points au salaire minimum prévu à l'article D.
- Art. D6235-5I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
- Art. D6235-6Pendant la durée du contrat d'apprentissage transfrontalier, l'employeur fournit, à la demande de l'inspection du travail, ou de l'opérateur de compétences unique mentionné au IV de l'article L.
- Art. D6235-7Dès leur conclusion, les conventions prévues à l'article R.
- Art. D6235-8Pour la mise en œuvre des procédures prévues au chapitre V du titre II du livre II de la présente partie, il est également tenu compte des obligations de l'employeur fixées par la convention prévue…
- Art. D6235-9I.-Par dérogation aux dispositions des articles D.
Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-10Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-11Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage…Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-12Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre II de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…- Art. D6235-13Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier et que la convention conclue en application de l'article L.
- Art. D6235-14I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans un pays frontalier et que la convention prévue à l'article L.
- Art. D6235-15I.-Pour l'application de l'article R.
Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national › Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail
Art. D6235-16Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, les dispositions du livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables…- Art. D6235-17Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier :