Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Code du travail · articles D6235-11 à D6235-17 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-11Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage…

  2. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-12Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre II de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…
  3. Art. D6235-13Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier et que la convention conclue en application de l'article L.
  4. Art. D6235-14I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans un pays frontalier et que la convention prévue à l'article L.
  5. Art. D6235-15I.-Pour l'application de l'article R.

  6. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-16Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, les dispositions du livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables…
  7. Art. D6235-17Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier :