Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Code du travail · articles D6235-1 à D6235-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-1Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…

  2. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-2Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre II de la présente partie est applicable, à l'exception des dispositions…
  3. Art. D6235-3Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
  4. Art. D6235-4Lorsque la durée du cycle de formation est supérieure à trois ans, il est appliqué une majoration de quinze points au salaire minimum prévu à l'article D.
  5. Art. D6235-5I.-Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national et que la convention prévue à l'article L.
  6. Art. D6235-6Pendant la durée du contrat d'apprentissage transfrontalier, l'employeur fournit, à la demande de l'inspection du travail, ou de l'opérateur de compétences unique mentionné au IV de l'article L.
  7. Art. D6235-7Dès leur conclusion, les conventions prévues à l'article R.
  8. Art. D6235-8Pour la mise en œuvre des procédures prévues au chapitre V du titre II du livre II de la présente partie, il est également tenu compte des obligations de l'employeur fixées par la convention prévue…
  9. Art. D6235-9I.-Par dérogation aux dispositions des articles D.

  10. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

    Art. D6235-10Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…