Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Code du travail · article D6235-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6235-1Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à…