Section 3 : Maître d'apprentissage

Code du travail · articles R6261-9 à R6261-10 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6261-9Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de…
  2. Art. R6261-10Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R.