Section 2 : Tutorat

Code du travail · articles D6325-6 à D6325-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6325-6Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
  2. Art. D6325-7Les missions du tuteur sont les suivantes :
  3. Art. D6325-8L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
  4. Art. D6325-9Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes…
  5. Art. D6325-10Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs, l'entreprise utilisatrice désigne un…