Section 3 : Organisation de la formation

Code du travail · articles D6325-11 à D6325-13 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6325-11Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.
  2. Art. D6325-12Les actions d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques mentionnés à l'article L.
  3. Art. D6325-13Dans les deux mois suivant le début du contrat de professionnalisation, l'employeur examine avec le salarié l'adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié.