Section 4 : Salaire

Code du travail · articles D6325-14 à D6325-18 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6325-14Les salariés âgés de moins de vingt-six ans titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée ou de l'action de…
  2. Art. D6325-15Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires…
  3. Art. D6325-16Les montants de rémunération prévus à l'article D.
  4. Art. D6325-17Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être…
  5. Art. D6325-18La rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins vingt-six ans, prévue à l'article L.