Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Code du travail · articles D6325-22 à D6325-28 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D6325-22Dans le cas d'un contrat de travail conclu avec un groupement d'employeurs, lorsque l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur, les missions prévues à l'article D.
  2. Art. D6325-23Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de…
  3. Art. D6325-24Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D.
  4. Art. D6325-25Le groupement d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue à l'article D.
  5. Art. D6325-26L'aide de l'Etat prévue aux articles D.
  6. Art. D6325-27L'aide de l'Etat est versée à raison de 75 % de son montant prévisionnel au moment de la conclusion de la convention.
  7. Art. D6325-28Lorsqu'il ressort de l'examen du bilan d'exécution que le nombre d'accompagnements réalisés est inférieur à celui prévu par la convention ou que le contenu et les modalités de mise en œuvre de…