Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie
›
Livre III
›
Titre II
›
Chapitre V
›
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
Code du travail · article D6325-29 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. D6325-29
Une carte d'étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation mentionnés à l'article L.
← Section 6
↑ Chapitre V
Section 8 →