Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Code du travail · articles R6331-47 à R6331-54 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R6331-47La contribution prévue à l'article L.
- Art. R6331-48Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
- Art. R6331-49Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
- Art. R6331-50L'agrément de l' opérateur de compétences mentionné au 1° de l'article L.
- Art. R6331-51L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, des gens de mer et de la pêche maritime lorsque les dispositions légales applicables à…
- Art. R6331-52La contribution prévue à l'article L.
- Art. R6331-54L'opérateur de compétences mentionné au 1° de l'article L.