Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Code du travail · articles R3121-1 à R3121-3 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Travail effectif article R3121-1
- Sous-section 2 : Astreintes articles R3121-2 à R3121-3
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Travail effectif › Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-1En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.Sous-section 2 : Astreintes › Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-2En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation…Sous-section 2 : Astreintes › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. R3121-3A défaut d'accord prévu à l'article L.