Sous-section 1 : Travail effectif

Code du travail · article R3121-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. R3121-1En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.