Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne
Code du travail · articles R3121-10 à R3121-11 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Ordre public article R3121-10
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives article R3121-11
02Articles
Les 2 articles
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-10L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue par l'article L.Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Art. R3121-11A défaut d'accord prévu à l'article L.