En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que certains établissements peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche et leur accorder leur repos hebdomadaire par roulement (c'est-à-dire un jour de repos différent selon les salariés, à tour de rôle), à condition d'arrêter leurs travaux pendant au moins douze heures consécutives chaque dimanche. Cette possibilité s'ajoute à celle déjà prévue pour les établissements listés à l'article R. 3132-5.
Points clés
- Concerne des établissements qui s'ajoutent à ceux déjà énumérés à l'article R. 3132-5
- Condition : arrêter le travail pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche
- Les travaux urgents sont exclus de cette obligation d'arrêt (renvoi à l'article L. 3132-4)
- Les travaux de nettoyage et de maintenance sont également exclus (renvoi à l'article L. 3132-8)
- Le repos hebdomadaire est alors organisé par roulement entre les salariés
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8.