Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Code du travail · articles R3132-5 à R3132-8 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R3132-5Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du…
  2. Art. R3132-6Dans les établissements mentionnés à l'article R.
  3. Art. R3132-7Cet article dispose que certains établissements peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche et leur accorder leur repos hebdomadaire par roulement (c'est-à-dire un jour de repos différent…
  4. Art. R3132-8Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.