Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

Code du travail · article R3132-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. R3132-9A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à…