Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

Code du travail · articles R3132-10 à R3132-12 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3132-10En l'absence de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement le prévoyant, le recours aux équipes de suppléance peut être autorisé…
  2. Art. R3132-11La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures…
  3. Art. R3132-12En cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée…