Section 1 : L'éducation physique et sportive.

Code de l'éducation · articles L312-1 à L312-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L312-1L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
  2. Art. L312-2Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
  3. Art. L312-3L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
  4. Art. L312-4L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des…