Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Code de l'éducation · articles L312-1 à L312-19 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Section 1 : L'éducation physique et sportive.

    Art. L312-1L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
  2. Art. L312-2Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
  3. Art. L312-3L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
  4. Art. L312-4L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des…

  5. Section 2 : Les enseignements artistiques.

    Art. L312-5Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
  6. Art. L312-6Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées…
  7. Art. L312-7Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L.

  8. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.

    Art. L312-9La formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités…

  9. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

    Art. L312-9-1La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière.

  10. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .

    Art. L312-9-2Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

  11. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

    Art. L312-10Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
  12. Art. L312-11Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  13. Art. L312-11-1La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
  14. Art. L312-11-2Sans préjudice de l'article L.

  15. Section 5 : L'enseignement de la défense.

    Art. L312-12Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de…

  16. Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

    Art. L312-13L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
  17. Art. L312-13-1Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de…
  18. Art. L312-13-2L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et…

  19. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.

    Art. L312-14L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes…

  20. Section 8 : L'enseignement moral et civique.

    Art. L312-15Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L.

  21. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

    Art. L312-16Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.
  22. Art. L312-17Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central…
  23. Art. L312-17-1Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein…
  24. Art. L312-17-1-1Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.
  25. Art. L312-17-2Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa…

  26. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation

    Art. L312-17-3Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé…

  27. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives

    Art. L312-18Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages…

  28. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable

    Art. L312-19L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire.