Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Code de l'éducation · articles L311-1 à L314-3 · 45 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 45 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes.

    Art. L311-1La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation.
  2. Art. L311-2L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation.
  3. Art. L311-3Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées.
  4. Art. L311-3-1A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou…
  5. Art. L311-4Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans…
  6. Art. L311-7Cet article prévoit que pendant la scolarité, l'évaluation des connaissances et compétences des élèves se fait par un contrôle continu réalisé par les enseignants.

  7. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 1 : L'éducation physique et sportive.

    Art. L312-1L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
  8. Art. L312-2Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
  9. Art. L312-3L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
  10. Art. L312-4L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des…

  11. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 2 : Les enseignements artistiques.

    Art. L312-5Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
  12. Art. L312-6Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées…
  13. Art. L312-7Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L.

  14. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.

    Art. L312-9La formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités…

  15. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

    Art. L312-9-1La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière.

  16. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .

    Art. L312-9-2Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

  17. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

    Art. L312-10Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
  18. Art. L312-11Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  19. Art. L312-11-1La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
  20. Art. L312-11-2Sans préjudice de l'article L.

  21. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 5 : L'enseignement de la défense.

    Art. L312-12Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de…

  22. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

    Art. L312-13L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
  23. Art. L312-13-1Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de…
  24. Art. L312-13-2L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et…

  25. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.

    Art. L312-14L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes…

  26. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 8 : L'enseignement moral et civique.

    Art. L312-15Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L.

  27. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

    Art. L312-16Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.
  28. Art. L312-17Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central…
  29. Art. L312-17-1Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein…
  30. Art. L312-17-1-1Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.
  31. Art. L312-17-2Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa…

  32. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation

    Art. L312-17-3Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé…

  33. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives

    Art. L312-18Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages…

  34. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable

    Art. L312-19L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire.

  35. Chapitre III : L'information et l'orientation.

    Art. L313-1Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L.
  36. Art. L313-2Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers.
  37. Art. L313-3L'orientation scolaire et professionnelle des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat un des contrats prévus au titre IV du livre IV est assurée, suivant…
  38. Art. L313-4Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.
  39. Art. L313-5Les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle peuvent être transformés en services d'Etat.
  40. Art. L313-6Un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement…
  41. Art. L313-7Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès…
  42. Art. L313-8Sous l'autorité de la région, le service public de l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune…

  43. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

    Art. L314-1Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.
  44. Art. L314-2Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L.
  45. Art. L314-3Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation.