Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

Code de l'éducation · articles L314-1 à L314-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L314-1Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.
  2. Art. L314-2Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L.
  3. Art. L314-3Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation.