Chapitre III : L'information et l'orientation.
Code de l'éducation · articles L313-1 à L313-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L313-1Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L.
- Art. L313-2Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers.
- Art. L313-3L'orientation scolaire et professionnelle des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat un des contrats prévus au titre IV du livre IV est assurée, suivant…
- Art. L313-4Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.
- Art. L313-5Les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle peuvent être transformés en services d'Etat.
- Art. L313-6Un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement…
- Art. L313-7Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès…
- Art. L313-8Sous l'autorité de la région, le service public de l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune…