Section 4 : La procédure d'orientation.

Code de l'éducation · articles L331-7 à L331-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L331-7L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de…
  2. Art. L331-8La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève.