Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

Code de l'éducation · articles L331-1 à L331-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.

    Art. L331-1L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires.
  2. Art. L331-2Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements…
  3. Art. L331-3Les fraudes commises dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat sont réprimées dans les conditions fixées par la loi du 23 décembre…

  4. Section 2 : La formation en alternance.

    Art. L331-4La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des…
  5. Art. L331-5Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L.

  6. Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

    Art. L331-6Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

  7. Section 4 : La procédure d'orientation.

    Art. L331-7L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de…
  8. Art. L331-8La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève.