Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.

Code de l'éducation · article L363-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L363-1Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.