Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles L374-1 à L374-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L374-1Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la…
  2. Art. L374-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. L374-3A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…