Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.

Code de l'éducation · article L421-22 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L421-22Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L.