Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.

Code de l'éducation · articles L423-1 à L423-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L423-1Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements…
  2. Art. L423-3Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées professionnels peuvent assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux en vue de réaliser des…