Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Code de l'éducation · articles L491-2 à L491-8 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L491-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  2. Art. L491-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  3. Art. L491-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  4. Art. L491-5Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L.
  5. Art. L491-6Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. L491-7Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  7. Art. L491-8Le dernier alinéa de l'article L.