Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L491-1 à L491-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Art. L491-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

    Art. L491-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. L491-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. L491-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  5. Art. L491-5Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L.
  6. Art. L491-6Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article L.
  7. Art. L491-7Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  8. Art. L491-8Le dernier alinéa de l'article L.

  9. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L491-9Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  10. Art. L491-10Les articles L.