Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

Code de l'éducation · article L463-1 · 1 article

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  1. Art. L463-1Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du livre II et au chapitre II du titre II du…