Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code de l'éducation · article L481-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre unique.

    Art. L481-1Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur.