Chapitre Ier : La protection de la santé.

Code de l'éducation · articles L541-1 à L541-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L541-1Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale.
  2. Art. L541-2Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits…
  3. Art. L541-3Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux…
  4. Art. L541-4Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
  5. Art. L541-5Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la…
  6. Art. L541-6Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.