Titre IV : La santé scolaire

Code de l'éducation · articles L541-1 à L543-1 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre Ier : La protection de la santé.

    Art. L541-1Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale.
  2. Art. L541-2Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits…
  3. Art. L541-3Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux…
  4. Art. L541-4Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
  5. Art. L541-5Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la…
  6. Art. L541-6Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.

  7. Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

    Art. L542-1Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les professionnels des services aux familles définis à…
  8. Art. L542-2Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L.
  9. Art. L542-3Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des…
  10. Art. L542-4Un décret fixe les conditions d'application des articles L.

  11. Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

    Art. L543-1Cet article dispose que le projet d'école ou d'établissement (document qui définit les orientations pédagogiques et éducatives de l'établissement, mentionné à l'article L.