Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Code de l'éducation · articles L552-1 à L552-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L552-1Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.
  2. Art. L552-2I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré.
  3. Art. L552-3Les associations mentionnées au I de l'article L.
  4. Art. L552-4Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L.