Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Code de l'éducation · articles L551-1 à L552-4 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Les activités périscolaires. article L551-1
- Chapitre II : Les activités physiques et sportives. articles L552-1 à L552-4
02Articles
Les 5 articles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires.
Art. L551-1Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment…Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
Art. L552-1Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.- Art. L552-2I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré.
- Art. L552-3Les associations mentionnées au I de l'article L.
- Art. L552-4Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L.