Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles L161-1 à L167-1 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L161-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L161-2Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
  3. Art. L161-3Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L161-4Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  5. Art. L161-5Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L.

  6. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L162-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  7. Art. L162-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

  8. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L163-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  9. Art. L163-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

  10. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L164-1I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  11. Art. L164-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  12. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L165-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  13. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L166-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  14. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L167-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…