Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L161-1 à L161-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Art. L161-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L161-2Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
  3. Art. L161-3Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

  4. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L161-4Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  5. Art. L161-5Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L.