Section 5 : Transports scolaires.

Code de l'éducation · articles L214-18 à L214-19 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L214-18L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L.
  2. Art. L214-19L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L.