Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation · articles L233-1 à L233-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L233-1I.
  2. Art. L233-2Les associations mentionnées au dernier alinéa du I de l'article L.