Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.

Code de l'éducation · articles L234-1 à L234-8 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L234-1Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers.
  2. Art. L234-2Le conseil de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par l'article L.
  3. Art. L234-6I.-Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie, siégeant dans la formation prévue à l'article L.
  4. Art. L234-7Les modalités d'application des articles L.
  5. Art. L234-8La composition et les attributions du conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie par l'article L.