Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Code de l'éducation · article L239-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture article L239-1

02Articles

L’article

Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
Art. L239-1Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est placé auprès du ministre chargé de la culture.