Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Code de l'éducation · articles L238-1 à L238-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.

    Art. L238-1La composition et les compétences du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles L.

  2. Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.

    Art. L238-2La composition et les compétences du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions de l'article L.

  3. Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

    Art. L238-3La composition et les compétences des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions de l'article L.