Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles L254-1 à L254-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L254-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
  2. Art. L254-2Les articles L.
  3. Art. L254-3La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle est fixée par l'article L.
  4. Art. L254-4Pour l'application de l'article L.
  5. Art. L254-5Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L.
  6. Art. L254-6Les articles L.