Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

Code de l'éducation · articles L251-1 à L257-1 · 45 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 45 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L251-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. L251-2Les compétences particulières des régions d'outre-mer en matière d'éducation sont fixées par les dispositions des articles L.
  3. Art. L251-3Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil académique de l'éducation nationale sont…
  4. Art. L251-4Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, l'article L.

  5. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

    Art. L251-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  6. Art. L251-6Pour l'application du présent livre en Martinique :
  7. Art. L251-7La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  8. Art. L251-8La dotation régionale d'équipement scolaire allouée aux régions de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  9. Art. L251-9Conformément aux dispositions de l'article L.
  10. Art. L251-10Conformément aux dispositions de l'article L.
  11. Art. L251-11Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L.
  12. Art. L251-12Les articles L.

  13. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte

    Art. L251-13Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  14. Art. L251-14La dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires allouée aux communes de Mayotte est régie par les dispositions de l'article L.
  15. Art. L251-15Lors de la planification des formations du second degré, il est tenu compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de…
  16. Art. L251-16Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  17. Art. L251-17A Mayotte, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs mentionnée à l'article L.
  18. Art. L251-18A Mayotte, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole…
  19. Art. L251-19Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  20. Art. L251-20Pour son application à Mayotte, le I de l'article L.
  21. Art. L251-21Les articles L.

  22. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L252-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
  23. Art. L252-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :
  24. Art. L252-3Les articles L.
  25. Art. L252-4La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est régie par les dispositions de l'article L.
  26. Art. L252-5Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  27. Art. L252-6Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L.
  28. Art. L252-7L'article L.

  29. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L253-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :
  30. Art. L253-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :
  31. Art. L253-3Les articles L.
  32. Art. L253-4La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Martin est régie par les dispositions de l'article L.
  33. Art. L253-5Les compétences de la collectivité territoriale de Saint-Martin en matière d'enseignement complémentaire dispensé en anglais sont fixées par l'article LO 6314-9 du code général des collectivités…
  34. Art. L253-6Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  35. Art. L253-7Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L.
  36. Art. L253-8L'article L.

  37. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L254-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
  38. Art. L254-2Les articles L.
  39. Art. L254-3La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle est fixée par l'article L.
  40. Art. L254-4Pour l'application de l'article L.
  41. Art. L254-5Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L.
  42. Art. L254-6Les articles L.

  43. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L255-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  44. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L256-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  45. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L257-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…